Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
• La société L'effet papillon, SAS au capital social de 2 000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon les Bains sous le numéro unique
d'identification 884 705 211, dont le siège social est situé au 6 chemin de la chapelle de
Naz, 74560 Monnetier Mornex, ci-après dénommé « le Vendeur », et

• Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.leffet-
papillon74.fr ci-après dénommée « le Client »

Article 1. Généralités
Les Conditions Générales de Vente (CGV) visent à décrire les modalités de vente à distance de
biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des
droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de produits alimentaires, d'épiceries, de
drogueries et de bien être issus de productions françaises, engagées dans le circuit court et les
modes de production éco-responsable. Il vend ses produits exclusivement à distance via son
site internet www.leffet-papillon74.fr, ci-après dénommé « le Site ». Il ne possède pas de
magasin en dehors de son site internet.
Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur
le Site (ci après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre
document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les
Conditions Générales de Vente prévalent.
Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont déclarées nulles à la suite d'un
règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affecte ni la validité,
ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de
Vente.
1.1. Capacité juridique de Client
Au titre des Conditions Générales de Vente, est Client toute personne physique, âgée d’au
moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la
validation de sa commande.
Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux

besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de dix-
huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre
de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de L'effet papillon et
j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation », le Client reconnaît avoir la pleine capacité
juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.
1.2. Identification du Client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser son environnement, une adresse
électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle est effectué par le
système.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié »

et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse
électronique.
Le mot de passe est confidentiel et est demandé au Client à chaque connexion au Site. Il est
seul responsable de son utilisation.
1.3. Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare
expressément les accepter. Cette acceptation est donnée à chaque commande dès lors que le
Client coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de L'effet papillon et
j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ». Il accepte sans réserve l’intégralité des
stipulations prévues dans ces dites Conditions.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation
de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des
biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de
télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du
Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la
commande passée.
1.4. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions
Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit
appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur
invitera le Client par mail à consulter les Conditions Générales de Vente lorsqu'une modification
interviendra. Toutefois, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir
informé des évolutions.
Article 2. Caractéristiques des produits et des prix
2.1. Fiches produits
Le Vendeur présente sur son Site les produits et services ainsi que leur descriptif détaillé afin
que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise
de commande définitive.
Au moment de la passation de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des
conditions particulières de vente énoncées sur écran (description des prix, des composants,
des poids, des conditionnements, des particularités, des provenances) et déclare expressément
les accepter sans réserve.
Pour l'ensemble des produits, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques
essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Les
qualités nutritives, les engagements écoresponsables des producteurs et artisans, les distances
sont données à titre indicatif. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des
produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur
compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte
que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient
exclusivement au Client de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment
averti.
2.2. Disponibilité des produits/validité de l’offre
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et
disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site.
Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la
commande.
Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité

de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois,
– Si un produit ajouté au panier n'est plus disponible au moment de la validation de la
commande, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.
– Si un Produit commandé n'est pas livré, il sera remboursé comme expliqué au
paragraphe 4.3.3 Reception des produits.
Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le
Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.
3.3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des
commandes.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables à l’opération qui
peuvent différer selon la nature de la marchandise.
La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entrainer la
modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande.
La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que
du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix
normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix
est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit
commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par
le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les
meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.
Article 4. Commandes
4.1. Création du compte Client
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède au préalable, à la création d’un compte
client. Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien «
créer mon compte», puis sur « créez votre compte », soit avant le paiement de sa première
commande.
Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone,
adresse électronique, adresse exacte de facturation (étage, ville, code postal). Il renseigne
également son adresse électronique et choisit un mot de passe. Ces éléments sont
confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte
jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères.
De surcroit, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites
informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation
commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations
renonce à la création de son compte.

Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent
(retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les modalités pour la récupération de sa
commande sont à la charge du Client comme indiqué au paragraphe 4.4.6. Reception des
produits.
4.2. Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur «
Mon panier ».

L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la
rubrique « Mes commandes ».
Le Vendeur garantit la conservation des ventes archivées pendant un délai de dix (10) ans à
compter de sa conclusion. Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant en en
faisant la demande par courrier électronique adressée à contact@leffet-papillon74.fr ou par
courrier postal à l'adresse 6 chemin de la chapelle de Naz, 74460 Monnetier Mornex.
4.3. Désactivation du compte
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur
se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans
avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure
adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30)
jours.
Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du
compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier
électronique adressée à contact@leffet-papillon74 ou par courrier postal recommandé avec avis
de réception à l'adresse 6 chemin de la chapelle de Naz, 74460 Monnetier Mornex. Le Vendeur
s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter
de la réception de ce courrier.
4.4. Commandes et livraisons
4.4.1. Commandes
Le vendeur ouvre une vente au minimum 7 jours avant la date de livraison et en informe le
Client par e-mail dès cette ouverture effective. Le vendeur informe le Client de la fin proche des
ventes via un e-mail au plus tard soixante douze (72) heures avant la fin des ventes. Pendant
l'ouverture des ventes, le Vendeur peut modifier ou retirer des produits à tout moment. De telles
modifications ou retraits sont toutefois sans incidence sur les commandes passées par les
Clients avant la modification ou la suppression concernée. Le Vendeur est engagé par les
commandes passées sur ses offres et ne peut en aucun cas refuser de les exécuter, ormis en
cas de force majeure et/ou l’indisponibilité du Produit. Le cas échéant le Vendeur expliquera les
causes de ce manquement de produit lors de la livraison et procèdera au remboursement de
celui-ci (voir article « remboursement d'un produit non livré »). La vente est automatiquement
clôturée le lundi minuit de la semaine de livraison. A la validation du paiement de la commande, le Vendeur émet un
bon de commande pour chacun des Clients récapitulant le détail, le prix total de sa commande,
le lieu, le jour et l'heure de livraison choisi.
4.4.2. Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait
l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur l’icône
« je termine ma commande ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas
validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors
qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de leffet-papillon74.fr
sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».
Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande
sur un support papier ou informatique fiable.
4.4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier
électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé,
l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande
passée.
Le Vendeur peut demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Si tel est le cas, la
commande n’est confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs.

Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer le délai de livraison de la
commande. Dans le cas où le Client ne transmet aucune de ces informations, le Vendeur se
réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client. Si le délai
de confirmation de la commande est dépassé, la commande est annulée.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus
d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement
d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème
concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant
la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée
concernant un ou plusieurs des produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client
avec lequel un litige existe.
Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant
confirmation et acceptation de la commande.
4.4.4. Livraison
La livraison de la commande est effectuée sur lieu de rendez-vous, nommée « La minute
papillon » (indique le lieu de livraison) choisi au moment de la validation de la commande par le
Client. Les produits sont livrés à l’adresse de « la minute papillon » indiquée par le Client lors du
processus de commande sur l'une des « minutes papillon » proposée. Le Client s’engage à
réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du
transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la
commande (adresse complète telle que décrite dans le paragraphe 4.1.). Le Client peut

toutefois contacter L'effet papillon par courrier électronique à l'adresse contact@leffet-
papillon74.fr ou par SMS au 07 52 04 29 67 afin de demander une modification de lieux de

livraison au moins deux (2) jours ouvrés avant la date de livraison de cette commande. Le
Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse
de livraison si elle intervient après ce delais de deux (2) jours ouvrés avant la date de livraison.
Aucune autre livraison de la commande ne sera possible par le Vendeur en dehors des
« minute papillon » proposées. Le client pourra prendre rendez-vous par e-mail à l'adresse
contact@leffet-papillon74.fr ou par SMS au 07 52 07 29 67 pour récupérer sa commande au
siège social de L'effet papillon situé à l'adressse 6 chemin de la chapelle de Naz, 74560
Monnetier Mornex.
Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer
une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
4.4.5. Conditions de livraison
La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la
marchandise. Elle s’effectue sur le lieu de la « minute papillon » choisi au moment de la
commande par le Client. La bonne reception de l'intégralité de la commande passée par le
Client est contrôlée au moment de la livraison avec le Vendeur.
Le Client s’engage à récupérer la marchandise dans les créneaux horaires et lieux de la
« minute papillon » choisi. Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la
commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers en informant le vendeur au moins douze
(12) heures avant la livraison par e-mail à contact@leffet-papillon74.fr ou SMS au 07 52 04 29
en précisant les nom, prénom et téléphone de cette tiers personne. Le cas échéant, la tiers
personne nommée accepte de faire la preuve de son identité en cas de demande du Vendeur,
par une pièce d’identité officielle en vigueur et en communiquant, si nécessaire, le numéro de
commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client
qui ne se présenterait pas dans les créneaux horaires et lieux de la « minute papillon » choisi.

Aucune demande de remise de commande ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-
dessus ne sont pas respectées par le Client.

Dès le contrôle de l'intégralité des produits livrés et remis au Client, le Vendeur a rempli son
obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol
ultérieur, de rupture de chaîne du froid.
4.4.6. Réception des produits
La « Minute papillon » ou lieu de distribution est choisi par le Client lors de la passation de sa
commande et avant validation de celle-ci. La date et le lieu de livraison dépendent de la
« minute papillon » choisi.
Les produits sont, autant que faire ce peut, livrés en vrac. Le Client devra se munir de
contenants permettant la récupération de ses commandes. Les fruits et légumes seront pesés
sur le lieu de la livraison, les produits frais seront tenus dans des glaciaires pour maintenir la
chaîne du froid.
Le Vendeur s'engage a maintenir la chaîne du froid tout au long de la livraison.
Si un produit venait à ne pas être livré à cause d'un problème de culture, de
réapprovisionnement, de transport ou toute autre cause rendant le produit indisponible, le
Vendeur s'engage au remboursement du ou des produit(s) non livré(s). La responsabilité du
Vendeur s'arrête dès la livraison effectué et contrôlé avec le Client.
4.4.7. Gestion des litiges et retour produits
En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit
litige. Le Vendeur conseille au Client d’en informer L'effet papillon dans un délai maximum de
24 heures à compter de la livraison.
En cas d’incident lors de la livraison ou de produit non conforme à la présentation, le Client est
invité à contacter le Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison ou la non
conformité du produit. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de vingt
quatre (24) heures, l’incident par courrier électronique à l'adresse contact@leffet-papillon74.fr en
joignant une photo justifiant la réclamation du Cleint.
Le Vendeur prendra contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation
des dégâts.
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai
maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Article 5. Paiement
Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la
commande. En cliquant sur « payer pour commander », il reconnait que la passation d’une
commande entraine le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées
comme des arrhes ou acomptes.
Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site :
5.1. Carte bancaire
Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de
sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la
validation de la commande. Le paiement est sécurisé par la saisie d'une code 3D-SECURE
fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, il prend effet
de suite après la validation de la commande.
5.2. Virement bancaire
Le Client peut demander à procéder au paiement de sa commande via un virement bancaire.
Lors de la selection du mode paiement par ordre de virement, une preuve de ce dit ordre sera
demandé par l'envoie d'une photo à destination du Vendeur par envoie d'un courrier
électronique adressée à contact@leffet-papillon74 ou par SMS au 07 52 04 29 67. A réception

de cette demande par le cleint, le Vendeur pourra valider la commande dans un délais de
douze (12) heures. Un courrier électronique est envoyé au Client afin de confirmer la
commande et de lui adresser la facture qui en découle.

5.3. Défaut de paiement
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est
pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le
Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander
d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se
réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler
toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus
d’autorisation de la part des organismes financiers.
5.4. Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée via prestataire PAYPLUG, filiale de la Caisse d'épargne qui
crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et
aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur
les serveurs du Vendeur.
Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle
commande.
En cochant cette case vous acceptez que vos coordonnées

Si le Client ne souhaite pas activer cette option, les informations nécessaires au règlement de
sa commande par carte bancaire devront être communiquées lors de chacune de ses
commandes.
En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de cartebancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, toutes
informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une
intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.
5.5. Le remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la
totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter
de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de
l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que
le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen
différent proposé par le Vendeur.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé
par le Client.
Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son
droit de rétractation.
5.6. Factures
La facture est établie à chaque commande. Elle est pas envoyée par courrier électronique
et est disponible sous format numérique sur le Site.
Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut en demander une édition
papier au Service Client par e-mail à l'adresse contact@leffet-papillon74.fr
La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la
TVA, indiquée au moment de la passation de commande.
Article 6. Droit de rétractation
La nature périssable de nos produits est incompatible avec l’exercice du droit de rétractation de
l’acheteur de 14 jours à compter du jour de la livraison, conformément à l’article L. 221-28 du
Code de la consommation
Article 7. Relation Client
Pour toute question, information ou réclamation, L'effet papillon, le Vendeur est à la disposition
du Client
• par téléphone au 04 50 85 27 10 ou 07 52 04 29 67
• Par courrier électronique : contact@leffet-papillon74.fr
• Par courrier à l'adresse : 6 chemin de la caheplle de Naz, 74560 Monnetier
Mornex